Réglement pour les jurés-compteurs et garde-ports de la Haute Yonne et de la Cure (1833)

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Réglement pour les jurés-compteurs et garde-ports de la Haute Yonne et de la Cure
Décision de M. le Ministre du commerce et des travaux publics au sujet de ce réglement
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Réglement pour les jurés-compteurs et garde-ports de la Haute Yonne et de la Cure
Décision de M. le Ministre du commerce et des travaux publics au sujet de ce réglement
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