Au secours ! Je suis perdu !
REGLEMENT POUR LES JURES-COMPTEURS
Ajouts de 1839 et 1845

Reproduction des annexes de cette nouvelle édition

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Retranscription des annexes de cette nouvelle édition :
Extrait du registre des délibérations du commerce de bois à brûler pour l'approvisionnement de Paris (format PDF)
Article supplémentaire (format PDF)
Décision de M. le Ministre du commerce et des travaux publics du 30 janvier 1833 (format PDF)
Convocation de la commission mixte instituée par la décision du 30 janvier (format PDF)
Seconde convocation de la commission mixte instituée par la décision du 30 janvier (format PDF)
Décision de M. le Ministre du commerce et des travaux publics du 12 juin 1833 (format PDF)
Décision de M. le Ministre du commerce et des travaux publics du 22 novembre 1833 (format PDF)
Décision de M. le Ministre des travaux publics du 19 août 1839 (format PDF)
Communication de M. le Ministre des travaux publics au syndic du commerce de bois à brûler de Paris du 23 septembre 1839 (format PDF)
Explications données par M. le sous-secrétaire d'Etat des travaux publics au syndic des marchands de bois à brûler de Paris (format PDF)

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