Taxe municipale sur les chiens

La taxe municipale sur les chiens est due pour les chiens possedés au 1er janvier, à l'exception de ceux qui, à cette époque, sont encore nourris par la mère.
La taxe est due pour l'année entière.
Du 1er octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens doivent faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés.
Ceux qui auront fait cette déclaration avant le 1er janvier devront la rectifier, s'il est survenu quelque changement dans le nombre ou la destination de leurs chiens.
La taxe sera triplée pour celui qui, possédant un ou plusieurs chiens, n"aura pas fait de déclaration ; elle sera doublée pour celui qui aura fait une déclaration incomplète ou inexacte.
Lorsqu'un contribuable aura été soumis à un accroissement de taxe, et que, pour l'année suivante, il ne fera pas la déclaration exigée, ou fera une déclaration incomplète ou inexacte, la taxe sera quadruplée dans le premier cas, et triplée dans le second.

Dollot - Taxe municipale sur les chiens (1856) Dollot - Taxe municipale sur les chiens (1861)

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