Généralités et histoire

               Les documents dont est composé ce mémoire ont été puisés dans l’inventaire des archives départementales de l'Yonne.
               Cet inventaire est encore loin d'être complet, et cette lacune a été d'autant plus regrettable que le soin avec lequel il est poursuivi par un archiviste distingué, M. Mollard, lui donnera une très grande valeur. Sur quelques points, il eût été intéressant de fouiller les dossiers ; mais pour cela, le temps a manqué, d’où l’impossibilité d'exhumer des textes qui eussent enrichi et donné de la vie à ce travail. Au moins les indications que l’on y trouvera faciliteront-elles le rôle de ceux qui pourraient être tentés de le compléter.
               Ce sont surtout les archives ecclésiastiques qui ont jusqu’à ce jour été relevées. Elles représentaient au moment où l’inventaire a été dépouillé au moins les trois quarts du travail effectué. C'est ce qui explique la forte proportion d'affaires où des clercs ou des religieux ont été mis en cause, et il ne faudrait pas en déduire qu'elle constitue réellement leur part relative de délictuosité vis-à-vis des faits qui se sont produits dans le milieu laïque.
               C'est là un point qu’il importe d’indiquer tout d’abord.
               Ces archives sont riches et volumineuses, étant donné le nombre des abbayes du département et l’importance de l'archevêché de Sens. Quelques autres documents peu nombreux ont été relevés dans les archives seigneuriales. Bien rares encore sont les documents provenant des justices royales. Un certain nombre émanent des maîtrises des eaux et forêts d’Auxerre et de Sens. Ils montrent à l’œuvre les juges et sergents gruyers.
               Les notes relevées ont été classées par catégories de délits ou de crimes et par ordre chronologique. Mais pour s’orienter dans leur ensemble, il a semblé bon de résumer en quelques lignes ce que fut la justice pendant les siècles visés. Ceci d'autant plus que certaines pièces pouvant avoir de l’intérêt, trouveront leur place dans cette partie du travail.
               On sait que, au moyen âge, on eut des justices ecclésiastiques, seigneuriales, royales et municipales. Il ne sera pas insisté sur ces dernières qui ne figurent ici que pour mémoire.
               Les juridictions ecclésiastiques sont celles qui nous intéressent le plus. L’évêque rendit dès le début la justice à un double titre. Tout d’abord, comme seigneur féodal, aux hommes qui habitaient ses terres. Dans ces fonctions, il avait les mêmes droits et devoirs que tout seigneur, mais se faisait représenter par un vidame ou avoué.
               Comme évêque, il eut une juridiction spirituelle qu’il exerça personnellement jusque vers le XII e ou XIII e siècle. A ce moment, il se lit suppléer par un délégué permanent appelé official.
               Cette façon de faire fut adoptée par les archevêques, par le primat, par le pape. Puis elle se généralisa à tous les rangs de la hiérarchie religieuse. On eut des officiaux dans les abbayes, et même près des prieurs.
               Ainsi se trouva constituée une juridiction à plusieurs degrés avec appels pouvant être adressés aux officialités immédiatement supérieures, l’appel ne devant pas comporter plus de deux degrés successifs.
               Les officiaux furent de deux sortes : les officiaux principaux siégeant à la résidence du titulaire, et les officiaux forains, à compétence limitée, parfois ambulants et du jugement desquels on pouvait interjeter appel aux officiaux principaux.
               Les officialités avaient une compétence spéciale. Elles ne devaient juger qu’un certain nombre de personnes. C’étaient les clercs tonsurés et portant l’habit, sauf quand il s’agissait de vassaux et pour des faits se rattachant à leurs obligations de feudataires, les croisés, les écoliers de Paris, puis ceux de Toulouse et d'Orléans, surtout les étudiants en théologie. Les veuves et les orphelins pouvaient opter entre la justice royale et la justice ecclésiastique.
               Leur compétence, en principe, en tant qu'objet des procès, fut surtout religieuse. C’était par exemple la question de nullité ou de validité des sacrements. Mais autour de ces questions religieuses et par extension, prirent place une série d’affaires fort complexes.
               Autour du mariage, on groupa les séparations de corps, les nullités, la légitimité des enfants, les questions pécuniaires.
               Puis auprès des serments, toutes les obligations que l’on contractait ainsi.
               Les testaments contenant presque tous quelques legs pieux, les officiaux arrivèrent à connaître des questions qu’ils soulevaient, puis de celles qui intéressaient les biens aumônes.
               Aux causes précédentes s’ajoutait la connaissance des crimes commis dans les lieux saints, dont les auteurs n’étaient livrés au bras séculier qu’en cas de gravité excessive.
               Tout naturellement leur revinrent les questions d’hérésie, de sorcellerie, de magie, qui étaient constatées par les officiaux ; puis les coupables étaient livrés au bras séculier.
               Enfin, de concert avec l’autorité civile, elles punissaient le blasphème, l’usure et les infractions à la trêve de Dieu.
               En face des juridictions religieuses, se dressaient les juridictions laïques résumées jusqu’au XII e siècle dans les cours féodales, composées de vassaux juges et de leurs pairs, sous la présidence du suzerain. Ces cours, ambulantes avec les seigneurs, étaient convoquées en cas de besoin. La juridiction royale était analogue et composée aussi d'une cour féodale. Les appels avaient lieu du suzerain inférieur devant le suzerain supérieur, et devant le roi. Ils pouvaient avoir lieu par gage de bataille, la partie perdante déclarant que la sentence était fausse et mauvaise, qu’elle était prête à le soutenir de son corps contre chacun des juges, et à les rendre « morts ou récréants ».
               Les gages de bataille se donnaient également comme preuves, à défaut des preuves testimoniales. Le demandeur énonçait son accusation devant la cour garnie, puis s’agenouillait, remettait un gant ou autre objet pour prouver la provocation.
               L’Eglise fut rapidement hostile aux duels judiciaires et aux appels par bataille. Dans les archives de l'Yonne figure un bref de Grégoire IX autorisant l’abbé et les religieux de Saint-Remy à réclamer les serfs fugitifs de leurs seigneuries devant les tribunaux, mais sans recourir à la mauvaise coutume du duel.
               En 1156, Adrien IV défendait aux sujets de l’abbaye de Saint- Germain d’Auxerre le duel judiciaire pour terminer les procès.
               Dans les justices seigneuriales, on trouve encore la trace de l’appel par gages en 1370, dans une sentence condamnant Jehannot Roussin à quarante sous d’amende, « pour ce que, dans un procès contre Guillaume le Surin, il avait jeté son gage à terre ».
               On sait que les cours féodales ne s’occupaient pas des gens de poeste : « Entre toi, vilain, et ton seigneur, il n’y a pas de juge fors Dieu. » Dans certains lieux, cependant, des chartes seigneuriales leur accordèrent le principe du jugement par les pairs.
               Au XII e siècle seulement, la cour féodale du roi se modifia. Elle tint à Paris des parlements périodiques. Puis les appels y devenant de plus en plus nombreux, les grands feudataires dont se composait cette cour furent remplacés au XIII e siècle par des légistes. Au XIV e siècle elle devint permanente , le Parlement de Paris était créé.
               On sait que les juridictions religieuses eurent plein succès. La possession de la qualité de clerc était suffisamment attestée par la tonsure et le costume. Un barbier suffisait donc pour échapper au juge féodal ; aussi les voleurs se tonsuraient jusque dans les prisons du Châtelet, et vingt mille marchands italiens se couvrirent à un moment donné, en France, de fausses tonsures et de l'habit clérical. L’autorité papale ne tarda pas à réagir et déclara les clercs marchands indignes de participer aux immunités du clergé.
               On trouve trace de ces faits en 1394, à Sens, où l’on conduisit à l'archevêché « un maudit qui se faisait passer pour clerc ».
               Quoi qu’il en soit, vis-à-vis de l’importance toujours croissante des juridictions religieuses, les pouvoirs civils s’émurent. La lutte commença en 1205 dans le centre et dans l’Ouest. En 1225 les seigneurs réunis à Melun et à Redon s'engagèrent à mépriser l’excommunication et à enlever à l’Eglise la connaissance des questions de dîme, de succession, d’usure, de serment, En 1246, la bourgeoisie se joignit aux seigneurs et les conflits se continuèrent. En 1319 et 1327, les conciles de Senlis et de Compiègne s’occupèrent d’assurer l’exécution des peines portées par l’Eglise contre les perturbateurs de sa juridiction.
               En 1329 eut lieu à Vincennes entre Pierre de Cuignières, avocat des droits de la société civile, et l’évêque d’Autun une remarquable joute oratoire qui ne convainquit personne. Le roi déclara qu’il n’entendait enlever à l’Eglise aucun des avantages que lui conféraient le droit et la coutume, et les conflits continuèrent, de plus en plus dominés cependant par le développement toujours croissant des juridictions royales.
               Les documents sur cette période sont peu nombreux pour l’Yonne. Cependant il est certain que la lutte y exista, moins violente peut-être que dans les diverses régions citées plus haut.
               En 1363, on trouve un conflit à Saint-Florentin entre les deux justices. Il s’agit d’un nommé Barbier qui est condamné à trente-trois livres quinze sous d'amende pour avoir, malgré les défenses de l’official, fait empêcher par la justice séculière d'exécuter un testament.
               Mais ce n’est là qu’un incident sans importance.
               Il y eut de grosses difficultés entre l'évêché d’Auxerre et le comte de Nevers, et, en 1263, le Parlement de Paris décida que la juridiction sur les officiers du dit seigneur demeurant à Cosne appartenait à l'évêque d'Auxerre.
               En 1467, nouveau conflit, et sentence portant maintien de l’évêque dans la justice entière à Cosne sauf sur la tour du château appartenant au comte.
               Bien plus tard, en 1668, dans des conditions différentes de l’organisation judiciaire, conditions que nous résumerons ultérieurement, le comte de Nevers luttait encore contre l'évêché d’Auxerre pour son droit de justice, et une sentence arbitrale était nécessaire pour séparer la justice de Cosne de celle de l'abbaye de Saint-Laurent.
               Enfin dans le dossier de l'abbaye de Saint-Remy-lès-Sens, figurent des lettres patentes de Charles V de 1366 permettant aux religieux d’exercer dans leurs monastères tout droit de justice sur les criminels pris sur leurs terres, à condition de renoncer au droit de justice dans l’enceinte de l'abbaye.
               A cette question des luttes entre les juridictions religieuses et les juridictions féodales ou seigneuriales, se rattache le droit d’asile.
               Celui-ci donna lieu à deux conflits. C’est ainsi qu’en 1313, un sieur Milon Jean, marchand, se réfugia à l'abbaye de Vauluisant d’où il fut enlevé par les ordres d’un notaire appelé Jean le Meignin. Une sentence arbitrale donna tort au notaire, comme ayant violé le privilège de la franchise de l'abbaye, privilège existant de temps immémorial à ce point que les sergents royaux qui guettaient les coupables y cherchant asile n’osaient pas les en enlever.
               Le Meignin fut condamné à des peines spirituelles, il dut jeûner deux vendredis de carême et se rendre, la veille de Pâques et la veille de Quasimodo, dans deux églises voisines de Troyes, l’abus d’autorité ayant eu lieu, non pas à l’abbaye même de Vauluisant, mais à une maison en dépendant et située dans cette dernière ville.
               Le droit d'asile existait encore en 1521 dans l'Yonne et, dans le dossier de l’abbaye de Vienpou, on trouve un mandement du roi ordonnant qu’un homme accusé d’homicide et réfugié dans l’enceinte de la franchise du prieuré des bonshommes et qui en avait été enlevé de vive force y fut réintégré, « attendu l’immunité ecclésiastique dont y jouissent même les étrangers poursuivis pour un crime capital. »
               Nous avons dit que, par suite de l’extension progressive du pouvoir royal et du remplacement dans le Parlement devenu permanent des grands feudataires par des légistes,, cette juridiction prit de plus en plus sur les autres une priorité incontestée. L’idée que toute justice émanait du roi fit son progrès. Les seigneurs furent considérés comme tenant leurs pouvoirs, comme leurs terres elles-mêmes, du souverain du royaume. Cette doctrine fut étendue contre les officialités pour tout ce qui n’était pas du domaine absolument spirituel de l'église.
               Le résultat de cette théorie fut qu’il était toujours permis d’en appeler des diverses justices seigneuriales, aux justices royales, d où toute une nouvelle organisation.
               Sans rappeler ici les phases par lesquelles elle évolua, la création successive des divers parlements dont le second, celui de Toulouse, fut créé en 1443, nous noterons seulement que, en plus du Parlement, saint Louis organisa quatre grands baillis dont l’un fut placé à Sens, pour recevoir les appels contre les justices seigneuriales de leur ressort. Ils devaient se rendre au Parlement pour défendre leurs sentences quand les condamnés les attaquaient.
               On se vit bientôt en présence d'une organisation différant beaucoup de celle étudiée précédemment.
               Pendant la période dite coutumière on trouvait des juges seigneuriaux et des juges royaux.
               Les juges seigneuriaux devenaient rares et le droit de justice n’était plus lié aux droits du fief.
               On distinguait les basses justices qui ne connaissaient que des obligations des hommes du fief envers le seigneur, et n'appliquaient aux criminels que des peines correspondantes à celles de simple police ; les moyennes justices connaissant des contestations entre les hommes relevant d'un même seigneur et prononçant des peines correspondantes aux correctionnelles modernes ; les hautes justices qui avaient en plus une juridiction spéciale, nomination de tuteurs, émancipation des mineurs, etc...
               Les justices royales fonctionnaient dans des conditions bien supérieures aux précédentes où des gens, « sans honneur et sans conscience » représentaient trop souvent le seigneur.
               Au plus bas échelon de l’échelle se trouvèrent les prévôts, châtelains, vicomtes ou viguiers, tranchant les procès civils des roturiers et les appels des juges seigneuriaux.
               Au-dessus d’eux, des baillis et des sénéchaux recevant appels des juges inférieurs, jugeant nobles et roturiers. Leurs sentences tout d’abord étaient rendues avec appel possible devant le parlement, mais comme les parlements étaient rares et loin, c’était la ruine des intéressés. Aussi Henri II, en 1548, créa-t-il entre les bailliages, les sénéchaussées et les parlements, les présidiaux existant dans la plupart des bailliages ou séné­chaussées. Ceux-ci ne connaissaient que des litiges n’excédant pas deux mille livres en capital ou quatre-vingts en revenu.
               Le parlement planait sur tout et tranchait par un arrêt les litiges d’importance supérieure.
               Pour la justice criminelle, on divisa les crimes en deux grandes catégories.
               En premier lieu les crimes dits de lèse-maje sté divine : blasphèmes, sacrilège, simonie, prognostication, hérésie, schisme, fautes relatives à la sanctification du dimanche, tro ubles apportés au service divin.
               En deuxième lieu les crimes de lèse-majesté humaine comprenant deux classes :
               Dans la première classe, les attentats contre la famille royale, contre la nation, la désertion à l’ennemi, le fait de ne pas révéler les complots que l’on connaissait ;
               Dans la seconde, toutes les infractions prévues par la loi et les mœurs.
               Le résumé qui vient d’être fait semble suffisant pour permettre de se reconnaître dans les faits qui défileront ultérieurement au cours de ce mémoire.
               Le parlement de Paris parut vivre en bonne intelligence avec les justice de l’Yonne, et dans deux appels qui ont été relevés, celui-ci confirma les sentences des premiers juges.
               Plus tard, d’autres juridictions spéciales existèrent; mais ces détails nous entraîneraient trop loin. On n’en verra ici que quelques-unes à l’œuvre.
               A Auxerre une juridiction consulaire tranchait certaines difficultés.
               A part, et méritant une mention spéciale, se trouvent les juges gruyers. Cette juridiction était subordonnée à la maîtrise des eaux et forêts et prononçait en première instance sur les délits commis dans les bois ou sur les rivières. Elle répondait au droit de gruerie qu’avait le seigneur, haut justicier, de chasser, de prendre le poisson et de s’attribuer le passage dans les bois de ses vassaux et sujets. Elle fut réglementée en 1318 et reprise par l’édit de 1669 préparé par Colbert et qui resta eu vigueur jusqu'à la promulgation du nouveau code forestier. Les gruyers jugèrent des délits dont l’amende devait être au plus de douze livres, et renvoyèrent à la maîtrise des eaux et forêts tous ceux pouvant donner lieu à des condamnations excédant cette somme.
               Les frais de justice sont considérés comme très lourds encore à la période moderne. Il n’en fut pas autrement au moyen âge, et en tête du registre « des jours de justice de la Maison-Dieu », . on lit cette sentence significative : « tant vault un riche homme entre deux avocats qu’une grasse poule entre deux regnards ».
               Voici des chiffres indiquant quelques prix dans l’Yonne au XVI e siècle.
               En 1548 le chapitre cathédral de Sens paya pour une signification d’une requête de forclusion la somme de deux sous.
               Dans la deuxième moitié du siècle, il fut payé quatre sous pour une monition faite à l’église durant matines, le jour des Innocents, contre des hommes qui avaient battu un domestique.
               A la même époque, maître Cartault a pris douze sous pour plaider deux causes au bailliage. Maîtres Aton et Tavault, avocats plus exigeants, demandaient deux livres cinq sous pour une consultation, La condamnation à mort était elle-même coûteuse, et quand il s^agissait d’un homme du chapitre, ses biens étaient confisqués au profit de la prébende dont il dépendait. Les menus revenus appartenaient au prébendier présent à l'église.

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