Délits ruraux : Délits de pacage

                En 1155, un accord intervient entre les moines de Pontigny et ceux de Vauluisant pour le pacage de diverses forêts. Dans le cas où un berger de l’une ou de l’autre partie enfreignait cet accord, la pénalité différait suivant qu'il était clerc ou laïque. S'il était clerc, il devait jeûner pendant trois jours au pain et à l'eau. S’il était laïque, il devait être battu de verges et chassé. Au XVIe siècle, ce sont des amendes qui punissent les délits de ce genre ; elles sont d’ailleurs assez élevées et atteignent soixante à soixante-cinq sous pour les bergers qui mènent paître leurs bêtes dans les bois défendus.
                Le fait seul de couper des plantes dans un bois de l’abbaye de Molème fut puni en 1515 de soixante sous d'amende.
                Quand la maîtrise des eaux et forêts eut à s'occuper de ces questions, elle eut également la main assez dure. Ainsi tous les habitants de Saint-Julien-du-Sault au XVIIIe siècle furent condamnés par elle individuellement à payer vingt sous pour délits de pâturage dans les bois de l’archevêché de Sens.
                Quelques autres délits ruraux et forestiers, tel que le passage de charrettes dans les champs emblavés, le fait d'être pris dans les bois en temps prohibé, étaient punis au XVIe siècle, par les justices seigneuriales, d'amendes qui sont le plus souvent de sept sous, mais atteignent parfois trente et quarante sous.
                L’entretien des routes et des forêts fut également la source de difficultés. Ainsi au XVe siècle on trouve une condamnation de la justice de Chastellux et une du prévôt du prieuré de Charmes contre des individus qui avaient détérioré ou intercepté des chemins royaux.
                Au XVIIe siècle, la maîtrise des eaux et forêts de Sens condamnait à quatre livres parisis d'amende un certain Jaunay qui avait arraché des arbres plantés le long de sa propriété, et à vingt livres les habitants de Saint-Just-le-Sauvage pour infraction à l’ordonnance qui leur prescrivait d’en planter sur les grands chemins de vingt-quatre en vingt-quatre pieds.
                Enfin la même juridiction condamna dans la fin du siècle à trois cents livres d’amende respectivement les habitants de deux villages pour malversations dans l'exploitation de leurs bois.
                Au résumé, à une seule exception près, tous ces délits ont été punis d’amendes qui furent parfois fort élevées.

Retour

Au secours ! J'suis perdu !