Résumé

                Si l’on recherche quels sont les points saillants de ce travail qui a porté surtout sur des documents relatifs aux juridictions ecclésiastiques, on voit que la lutte entre les officialités et les juridictions civiles exista dans l’Yonne comme ailleurs. Les comtes de Nevers semblent avoir été des adversaires les plus sérieux de l’évêque d’Auxerre.
                Le duel judiciaire fut défendu en 1156 par l’autorité religieuse. Cependant il y eut encore un échange de gages de bataille en 1370.
                Le droit d’asile existait encore en 1521.
                Enfin, dans l’Yonne comme ailleurs, les plaideurs se plaignaient de l’élévation des frais de justice.
                Les délits et crimes relevés le plus fréquemment sont ceux contre les personnes. Les blessures et les assassinats sont fréquents jusqu’au XVIe et même au XVIIe siècle. Ils sont en rapport avec le caractère général de violence des temps.
                Les vols se rencontrent surtout dans les documents du XVIe et du XVIIe siècle.
                Il n'est pas question de mariages clandestins dans les documents postérieurs au XVIe siècle.
                Les délits et crimes contre les mœurs sont relativement peu fréquents.
                Avec le XVIIe siècle on voit disparaître les délits religieux tels que les blasphèmes, fautes contre la sanctification du dimanche, questions de sorcellerie. Cependant, à ce moment, ces diverses croyances avaient encore de profondes racines dans les campagnes ainsi que le prouvent les trois épreuves par l’eau relevées ici.
                Pas de procès d’animaux depuis le XIVe siècle.
                Les délits de chasse et de pêche n’ont été relevés que depuis le XVIe et ont semblé s’accroître.
                Les délits relatifs à l’entretien des routes, etc., se sont trouvés un peu à toutes les époques. On remarquera au XVIIe siècle le nombre des condamnations prononcées pour refus de charges électives.
                De toutes les pénalités, la plus employée a été l'amende. Elle a été appliquée toujours et pour les cas les plus divers.
                L'amende honorable a puni au XVe et au XVIe siècle certaines injures. Au XVIIe et au XVIIIe siècle, elle semble disparaître, mais a été cependant appliquée à des vols d’objets ayant un caractère religieux ou de charité.
                Les galères sont mentionnées pour les coups et assassinats au XVIe et XVIIe siècle.
                Les peines corporelles ont été surtout relevées au XVIe où elles ont été assez fréquemment appliquées. On en trouve trace au XIIe et au XVIIe siècle.
                L'assassinat au XIVe siècle se termina le plus souvent, d’après les documents recueillis ici, par une question d’argent.
                Puis la peine de mort fut prononcée d’une façon régulière à partir du XVe. On employa d’abord la roue, puis la potence pour l’exécution.
                Quand cette peine s’appliquait à la bestialité, on brûlait les coupables.
                Elle frappa aussi les incendiaires au XIVe siècle.
                Le bannissement fut employé contre l’assassinat. Il le fut aussi contre le vol et contre les bigames du Xe au XVIIIe siècle.
                Dans un seul cas il est question de torture, et c'est d’un incendiaire qu’il s’agit.
                Le jeûne figure parmi les pénalités du XVIe siècle pour les délits légers contre les mœurs.
                Le pilori et le carcan arrivent bien près de nous. Des voleurs y ont été condamnés au XVIIe siècle, des délits de chasse et des bigames au XVIIIe siècle.
               

Cholet, le 20 décembre 1894

D. Marty - Médecin-major de première classe

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